Golden Visa
Il s’agit d’un permis de séjour dans un pays étranger dans le but d’y effectuer un certain type d’investissement. En raison de l’assistance que nous apportons aux investisseurs étrangers depuis des années, nous nous sommes spécialisés dans l’obtention du Golden Visa.
Ouverture des comptes bancaires
Nous gérons l’ouverture de comptes bancaires en Espagne pour des personnes étrangères
Bureau de représentation
Bureaux pour représenter une entreprise et effectuer des opérations dans des pays étrangers.
Demande de NIF
Le NIF (Numéro de Identification Fiscal) est un document destiné aux personnes physiques (individus) ou moral (entreprises) qui leur permet de s’identifier auprès des différents organismes et administrations en Espagne et d’exercer des activités mercantiles, commerciales et/ou fiscales.
Es un permiso para residir en un país extranjero para realizar algún tipo de inversión. Fruto de nuestra asistencia a inversores extranjeros durante años, nos hemos especializado en la obtención de la Golden Visa.
Nos encargamos de la gestión de apertura de cuentas bancarias en España para personas extranjeras.
Oficinas para representar una empresa y realizar operaciones en países extranjeros.
El NIF es un documento para personas físicas o personas jurídicas que permite su identificación ante los diferentes organismos y administraciones.
Es un permiso para residir en un país extranjero para realizar algún tipo de inversión. Fruto de nuestra asistencia a inversores extranjeros durante años, nos hemos especializado en la obtención de la Golden Visa.
Nos encargamos de la gestión de apertura de cuentas bancarias en España para personas extranjeras.
Oficinas para representar una empresa y realizar operaciones en países extranjeros.
El NIF es un documento para personas físicas o personas jurídicas que permite su identificación ante los diferentes organismos y administraciones.
NIF pour les personnes et sociétés étrangères
NIF Personne physique étrangère
Il existe différents types de NIF pour les personnes physiques en fonction de la situation du demandeur
- NIF L - Ils sont accordés aux Espagnols ne résidant pas sur le territoire espagnol, de tous âges, qui ne sont pas obligés d'obtenir un DNI (Document National d'Identité) parce qu'ils résident dans un pays étranger mais qui souhaitent exercer des activités avec l'Espagne.
- NIF M - Ils sont accordés aux ressortissants étrangers qui ne sont pas obligés d’obtenir un NIE (numéro d'identification de l'étranger) parce qu'ils n'ont pas l'intention de résider en Espagne pendant plus de 3 mois.
- De même, ce NIF M peut également être demandé par les étrangers qui, après avoir demandé le NIE ne l'ont pas encore obtenu. Dans ce cas, le NIF aura un caractère transitoire jusqu'à l'obtention du NIE. Quand le NIE est obtenu, une période de deux mois est prévue pour communiquer ce NIE à l'Agence fiscale espagnole et le NIF obtenu précédemment ne perdra pas sa validité.
Demande du NIF d'une personne physique
Il existe différentes manières de présenter les demandes de NIF: Chez un notaire espagnol, dans les bureaux consulaires espagnols à l’étranger, par voie télématique ou en personne auprès de l’Agence des impôts.
Ces demandes peuvent être présentées par l’intéressé lui-même ou par l’intermédiaire d’un représentant.
La documentation à fournir est la suivante:
- Le formulaire 030.
- Photocopie du passeport ou d'un autre document équivalent prouvant l'identité, l'âge et la nationalité.
- Dans le cas des demandes introduites par un représentant, la demande doit être accompagnée d'un document public délivré par un notaire en contenant les pouvoirs nécessaires pour représenter le demandeur devant les autorités. Les procurations émises en dehors de l'Espagne doivent être traduites en espagnol ou dans une autre langue officielle de l'Espagne, et leur authenticité doit être confirmée selon la légalisation diplomatique ou apostille de La Haye.
NIF de Personne moral
Il existe différents types de NIF pour les personnes moral (entreprises) en fonction du statut du demandeur:
- NIF N - Ils sont accordés aux personnes moral et aux entités sans personnalité juridique qui n'ont pas la nationalité espagnole. Cette lettre indiquera leur statut d'entité étrangère.
- NIF W - Elles sont accordées aux établissements permanents d'entités ne résidant pas sur le territoire espagnol.
Pour pouvoir attribuer le numéro d’identification fiscale « N » à la personne morale ou à l’entité sans personnalité juridique, il est nécessaire d’attribuer le numéro d’identification fiscale « N ». Dans le cas d’une entité sans personnalité juridique, il est nécessaire d’attribuer au préalable le NIF d’une personne physique à ses représentants légaux ou, le cas échéant, aux associés.
Soumettre une demande pour obtenir le NIF d'une personne juridique
Il existe différentes manières de présenter les demandes de NIF: Chez un notaire espagnol, dans les bureaux consulaires espagnols à l’étranger, par voie télématique ou en personne auprès de l’Agence des impôts.
Ces demandes peuvent être présentées par l’intéressé lui-même ou par l’intermédiaire d’un représentant.
La documentation à fournir est la suivante:
- Le formulaire 030.
- Photocopie du passeport ou d'un autre document équivalent prouvant l'identité, l'âge et la nationalité.
- Document actualisé prouvant l'existence de l'entité. Il peut s'agir de l'acte de constitution dans votre pays, des statuts de l'entité, de l'enregistrement des entités dans le registre officiel de votre pays ou d'une certification d'un notaire ou d'une autorité fiscale certifiant l'existence de la société
- Document accréditant que la personne signant la déclaration de recensement a la qualité de représentant.
- Dans le cas des demandes introduites par un représentant, la demande doit être accompagnée d'un document public délivré par un notaire en contenant les pouvoirs nécessaires pour représenter le demandeur devant les autorités. Les procurations émises en dehors de l'Espagne doivent être traduites en espagnol ou dans une autre langue officielle de l'Espagne, et leur authenticité doit être confirmée selon la légalisation diplomatique ou apostille de La Haye.
NIE pour étrangers
Le NIE (Numéro d’Identification des Èstrangers) est un document destiné aux personnes physiques qui leur permet d’être identifiées auprès des différentes administrations en Espagne. Il peut être demandé par les ressortissants de pays tiers, qu’ils soient ressortissants de l’UE, les citoyens de l’UE qui appartiennent à l’Union européenne, ainsi que les citoyens non européens, qui ont l’autorisation de résider et/ou de travailler en Espagne.
Il est très important que les étrangers qui souhaitent s’installer en Espagne obtiennent un visa au préalable, lequelle est obligatoire en Espagne.
Toutefois, il est également possible d’obtenir un NIE pour les étrangers qui, en raison de leur situation économique, ont besoin d’un visa pour leurs intérêts économiques, professionnels ou sociaux et ont une relation avec l’Espagne.
Il existe différentes manières d’introduire une demande d’obtention d’un NIE :
- Personnellement aux bureaux des étrangers ou des commissariats de police, par notre intermédiaire aux bureaux consulaires de l'Espagne à l'étranger
- Personnellement aux bureaux des étrangers ou des commissariats de police, par notre intermédiaire aux bureaux consulaires de l'Espagne à l'étranger
- Ces demandes peuvent être présentées par l'intéressé lui-même ou par l'intermédiaire d'un représentant.
Demande de NIE pour les étrangers
La documentation à fournir est la suivante:
- Formulaire (EX15) dûment complété.
- Photocopie du passeport du demandeur ou d'un autre document de son pays d'origine prouvant son identité, son âge et sa nationalité.
- Dans le cas des demandes introduites par un représentant, la demande doit être accompagnée d'un document public délivré par un notaire en contenant les pouvoirs nécessaires pour représenter le demandeur devant les autorités. Les procurations émises en dehors de l'Espagne doivent être traduites en espagnol ou dans une autre langue officielle de l'Espagne, et leur authenticité doit être confirmée selon la légalisation diplomatique ou apostille de La Haye.
NIF Personne physique étrangère
Il existe différents types de NIF pour les personnes physiques en fonction de la situation du demandeur
- NIF L - Ils sont accordés aux Espagnols ne résidant pas sur le territoire espagnol, de tous âges, qui ne sont pas obligés d'obtenir un DNI (Document National d'Identité) parce qu'ils résident dans un pays étranger mais qui souhaitent exercer des activités avec l'Espagne.
- NIF M - Ils sont accordés aux ressortissants étrangers qui ne sont pas obligés d’obtenir un NIE (numéro d'identification de l'étranger) parce qu'ils n'ont pas l'intention de résider en Espagne pendant plus de 3 mois.
- De même, ce NIF M peut également être demandé par les étrangers qui, après avoir demandé le NIE ne l'ont pas encore obtenu. Dans ce cas, le NIF aura un caractère transitoire jusqu'à l'obtention du NIE. Quand le NIE est obtenu, une période de deux mois est prévue pour communiquer ce NIE à l'Agence fiscale espagnole et le NIF obtenu précédemment ne perdra pas sa validité.
La bonne tenue de la comptabilité d’une entreprise est primordiale pour connaître de près sa situation. Nos services de comptabilité s’adressent à des clients exigeants qui souhaitent bénéficier d’un service ad-hoc de manière à pouvoir se consacrer pleinement à leurs activités sans avoir à se soucier des aspects comptables.
Demande du NIF d'une personne physique
Il existe différentes manières de présenter les demandes de NIF: Chez un notaire espagnol, dans les bureaux consulaires espagnols à l’étranger, par voie télématique ou en personne auprès de l’Agence des impôts.
Ces demandes peuvent être présentées par l’intéressé lui-même ou par l’intermédiaire d’un représentant.
La documentation à fournir est la suivante:
- Le formulaire 030.
- Photocopie du passeport ou d'un autre document équivalent prouvant l'identité, l'âge et la nationalité.
- Dans le cas des demandes introduites par un représentant, la demande doit être accompagnée d'un document public délivré par un notaire en contenant les pouvoirs nécessaires pour représenter le demandeur devant les autorités. Les procurations émises en dehors de l'Espagne doivent être traduites en espagnol ou dans une autre langue officielle de l'Espagne, et leur authenticité doit être confirmée selon la légalisation diplomatique ou apostille de La Haye.
NIF de Personne moral
Il existe différents types de NIF pour les personnes moral (entreprises) en fonction du statut du demandeur:
- NIF N - Ils sont accordés aux personnes moral et aux entités sans personnalité juridique qui n'ont pas la nationalité espagnole. Cette lettre indiquera leur statut d'entité étrangère.
- NIF W - Elles sont accordées aux établissements permanents d'entités ne résidant pas sur le territoire espagnol.
Pour pouvoir attribuer le numéro d’identification fiscale « N » à la personne morale ou à l’entité sans personnalité juridique, il est nécessaire d’attribuer le numéro d’identification fiscale « N ». Dans le cas d’une entité sans personnalité juridique, il est nécessaire d’attribuer au préalable le NIF d’une personne physique à ses représentants légaux ou, le cas échéant, aux associés.
Soumettre une demande pour obtenir le NIF d'une personne juridique
Il existe différentes manières de présenter les demandes de NIF: Chez un notaire espagnol, dans les bureaux consulaires espagnols à l’étranger, par voie télématique ou en personne auprès de l’Agence des impôts.
Ces demandes peuvent être présentées par l’intéressé lui-même ou par l’intermédiaire d’un représentant.
La documentation à fournir est la suivante:
- Le formulaire 030.
- Photocopie du passeport ou d'un autre document équivalent prouvant l'identité, l'âge et la nationalité.
- Document actualisé prouvant l'existence de l'entité. Il peut s'agir de l'acte de constitution dans votre pays, des statuts de l'entité, de l'enregistrement des entités dans le registre officiel de votre pays ou d'une certification d'un notaire ou d'une autorité fiscale certifiant l'existence de la société
- Document accréditant que la personne signant la déclaration de recensement a la qualité de représentant.
- Dans le cas des demandes introduites par un représentant, la demande doit être accompagnée d'un document public délivré par un notaire en contenant les pouvoirs nécessaires pour représenter le demandeur devant les autorités. Les procurations émises en dehors de l'Espagne doivent être traduites en espagnol ou dans une autre langue officielle de l'Espagne, et leur authenticité doit être confirmée selon la légalisation diplomatique ou apostille de La Haye.
NIE pour étrangers
Le NIE (Numéro d’Identification des Èstrangers) est un document destiné aux personnes physiques qui leur permet d’être identifiées auprès des différentes administrations en Espagne. Il peut être demandé par les ressortissants de pays tiers, qu’ils soient ressortissants de l’UE, les citoyens de l’UE qui appartiennent à l’Union européenne, ainsi que les citoyens non européens, qui ont l’autorisation de résider et/ou de travailler en Espagne.
Il est très important que les étrangers qui souhaitent s’installer en Espagne obtiennent un visa au préalable, lequelle est obligatoire en Espagne.
Toutefois, il est également possible d’obtenir un NIE pour les étrangers qui, en raison de leur situation économique, ont besoin d’un visa pour leurs intérêts économiques, professionnels ou sociaux et ont une relation avec l’Espagne.
Il existe différentes manières d’introduire une demande d’obtention d’un NIE :
- Personnellement aux bureaux des étrangers ou des commissariats de police, par notre intermédiaire aux bureaux consulaires de l'Espagne à l'étranger
- Personnellement aux bureaux des étrangers ou des commissariats de police, par notre intermédiaire aux bureaux consulaires de l'Espagne à l'étranger
- Ces demandes peuvent être présentées par l'intéressé lui-même ou par l'intermédiaire d'un représentant.
Demande de NIE pour les étrangers
La documentation à fournir est la suivante:
- Formulaire (EX15) dûment complété.
- Photocopie du passeport du demandeur ou d'un autre document de son pays d'origine prouvant son identité, son âge et sa nationalité.
- Dans le cas des demandes introduites par un représentant, la demande doit être accompagnée d'un document public délivré par un notaire en contenant les pouvoirs nécessaires pour représenter le demandeur devant les autorités. Les procurations émises en dehors de l'Espagne doivent être traduites en espagnol ou dans une autre langue officielle de l'Espagne, et leur authenticité doit être confirmée selon la légalisation diplomatique ou apostille de La Haye.
Le Groupe MG
Mirabell Guerin est un cabinet d’avocats fondé en 1992, à Barcelone, par les frères Luis et Mario Miralbell Guerin, qui se compose également d’économistes. Son objectif est de fournir des services aux entreprises et aux particuliers et de les assister dans le règlement d’affaires juridiques, fiscales et, en général, commerciales, de ma manière la plus large possible.
CronoLegal CronoLegal est une entreprise LegalTech spécialisée dans le recouvrement de créances en masse, qui est née de l’expérience cumulée dans le recouvrement pour différents établissements et fonds de placement, dans les aspects : Juridique + Gestion Efficacité + Technologie.
Notre équipe
Nous disposons d’une équipe qualifiée de professionnels, juristes et économistes, qui ont un intérêt marqué pour la formation et l’innovation. Nous sommes également habitués à travailler avec des équipes pluridisciplinaires pour offrir un service de qualité différentiel à nos clients. Notre succès réside dans notre capacité d’anticiper les besoins de nos clients.
EuropeFides
EuropeFides EuropeFides est une association multidisciplinaire de petits et moyens cabinets indépendants spécialisés dans la fiscalité, l’audit, la comptabilité et le droit. L’association a été créée dans le but de mettre en relation des professionnels de confiance et offrant une expérience et des services de haute qualité dans leur juridiction locale et de leur permettre de concourir sur un marché transfrontalier de plus en plus international. Depuis sa création, EuropFides a connu une croissance rapide, avec la reconnaissance par les sociétés de conseil du besoin de s’engager dans des partenariats afin d’opérer sur un marché de plus en plus international. Bien qu’initialement axée sur le marché européen, EuropeFides s’est diversifié en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Amérique du Nord. L’association se compose aujourd’hui d’experts de 45 cabinets membres, dans 25 juridictions. Elle offre donc une couverture vraiment internationale.
